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Mentions légales

mise à jour : Juin 2026

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    • Éditeur / Propriétaire : Louis rénovation tapisserie - 36 route de Melun , 77310 Boissise Le Roi - SIRET : 820461283 - Email : brianreynard06@gmail.com - Téléphone : indisponible

    • Conception et réalisation : Agence de communication

    • Directeur de la publication : Louis rénovation tapisserie - brianreynard06@gmail.com

    • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Téléphone : 1007

  2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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    Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Louis rénovation tapisserie, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur, invité à s'y référer régulièrement.

  3. Description des services fournis

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    Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer depuis leur mise en ligne.

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  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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  7. Protection des données personnelles (RGPD)

    Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite " Informatique et Libertés " (notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018).

    Responsable de traitement : Louis rénovation tapisserie, joignable à l'adresse brianreynard06@gmail.com.

    Données collectées et finalités : à l'occasion de l'utilisation du site https://www.louis-renovation-tapisserie.fr peuvent être collectées, lorsque l'utilisateur les fournit (formulaire de contact, navigation) : nom, email, téléphone, message, ainsi que des données techniques (adresse IP, fournisseur d'accès, URL de provenance, identifiants de connexion). Ces données sont traitées aux fins de répondre aux demandes des utilisateurs, d'assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et le cas échéant d'établir des statistiques de fréquentation.

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  10. Les principales lois et règlements concernés

    Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018).

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN).

  11. Lexique

    Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

    Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).